Extraits revue de presse mai 2008
Et si une assurance vie cachait une donation ?
Article de Michel Fourriques paru dans la revue Investissement Conseil de mai 2008.
Lorsqu’un contrat d’assurance vie se dénonce rapidement, l’administration fiscale essaie de démontrer une donation indirecte qui se cacherait derrière la souscription du contrat d’assurance vie au profit d’un tiers. Mais l’administration doit en amener la preuve...
Les décotes immobilières en matière d’ISF.
Article de Delphine Abergel et Philippe Bruneau paru dans Valeurs Actuelles du 16 mai 08.
En matière d’ISF, les biens entrant dans le champ d’application de cet impôt sont évalués à leur valeur vénale déterminée au jour du fait générateur de l’impôt, soit au 1er janvier de l’année d’imposition...
L’option pour le Robien n’exclut pas l’avantage du monument historique.
Article de Pélagie Terly paru dans l’Agefi Actifs du 9 au 15 mai.
Une réponse ministérielle qui vient d’être précisée dans un rescrit a admis le cumul du dispositif fiscal Robien et du régime des monuments historiques...
Un statut du CGP pour une vraie reconnaissance de la profession
Article de Benoît Descamps paru dans Investissement Conseils de mai 2008.
Pour la protection des épargnants et l’identification de ces professionnels, la création d’un statut du conseil en gestion de patrimoine s’avère plus que nécessaire.
Aujourd’hui, les professionnels libéraux de la gestion de patrimoine exercent sous différents statuts : démarcheur bancaire et financier, agent immobilier, intermédiaire en assurance et CIF. Certains ont aussi la compétence juridique appropriée. Même s’il existe des formations spécialisées dans ce domaine, ce métier n’est toujours pas défini...
Le conseiller financier européen.
Article d'Anne Simonet paru dans l'Agefi Actifs du 16 au 22 mai 2008.
Un nouveau programme baptisé « Léonardo da Vinci » est en marche pour élaborer un statut de conseiller financier européen : l’€FA. Huit des vingt-cinq pays européens participent à ce projet dirigé par l’Association pour l’organisation financière européenne (Efpa), cette association a pour but d’améliorer et d’harmoniser la formation et la qualification des conseillers financiers et a également pour ambition au long terme, d’ériger éventuellement le statut d’€FA au rang de norme européenne...
