Extraits revue de presse juin 2008
ISF : articuler l'investissement dans les PME avec le bouclier fiscal et le plafonnement
Article de Bertrand Cosson et Marc Drégnaux paru dans Agefi Actifs du 23 au 29 mai 2008.
Si l’on combine l’avantage fiscal de limitation de l’ISF lié à l’investissement dans les PME avec le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF, la réduction fiscale peut être plus ou moins opérante.
Introduit par la loi TEPA du 21 août 2007, le principe consiste pour un redevable de l’ISF d’investir dans une PME et de réduire son ISF de 75%...
Immobilier : nouveau toilettage pour la loi Robien
Article de Catherine Sabbah paru dans Les Echos du 05 juin 2008.
Le dispositif de défiscalisation « Robien » va probablement être réaménagé à la rentrée de septembre. Certaines communes pourraient être exclues du dispositif.
La loi Robien de soutien à l’investissement locatif retouché en 2006 est devenu en quelque mois l’objet de beaucoup de critiques...
Les mesures présentées par les parlementaires pour réformer cinq niches fiscales
Article de Nicolas Ducros paru dans l’Agefi Actifs du 5 juin 2008.
La commission des finances de l’Assemblée nationale, en charge de la mission d’information sur les niches fiscales, a proposé plusieurs mesures pour corriger les effets d’avantages fiscaux...
Immobilier locatif : démembrement et charges financières
Article de Jacques Duhem paru dans L’Agefi Actifs du 13 juin 2008.
Une instruction fiscale du 23 mars 2007 éclaire la déduction des charges financières portant sur des immeubles démembrés ou sur des parts sociales de SCI.
L’usufruitier, titulaire des revenus fonciers a la possibilité de déduire les charges qu’il a payé en vue de l’acquisition ou de la conservation de son revenu...
Le statut de CGP est à l’étude
Article d’Anne Simonet paru dans l’Agefi Actifs le 20/06/2008.
Le statut de Conseiller en gestion de patrimoine est examiné à travers la création d’un ordre professionnel. La proposition sera déposée à l’automne prochain. Le député Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est en train de rédiger une proposition de loi visant à instituer le titre de conseiller en gestion de patrimoine...
