Extraits revue de presse août 2008
Contrat collectif d’assurance vie : la Cour de cassation rend trois arrêts surprenants sur la faculté de renonciation.
Article de Jean-Charles Naimi paru dans l’Agefi Actifs du 18 au 24 juillet 2008.
Le délai de renonciation imposé par l’article L 132-5-1 n’échappe pas aux contrats d’assurance de groupe.
L’assureur condamné sur des points structurants. La Cour de cassation, dans trois arrêts du 10 juillet 2008, affirme que l’obligation précontractuelle d’information prévue à l’ancien article L.132-5-1 du Code des assurances s’applique à « tout contrat d’assurance sur la vie, y compris aux contrats d’assurance de groupe »...
Faculté de rétractation et renonciation
Article de Gérard de Bourgogne paru dans Newsmanagers le 7 août 2008.
Cette faculté est d’ordre public. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2008 réaffirme ce principe en s’appuyant sur le défaut de remise de documents et informations. En l’espèce, des époux ont adhéré le 16 août 2000 à un contrat d’assurance vie. Ils ont effectué plusieurs rachats courant 2001. Le 10 octobre 2001, l’assureur leur a adressé leur certificat d’adhésion...
L’avenir radieux des contrats à bonus de fidélité
Article de Stéphane Carlucci paru dans l’Agéfi Actifs du 25 au 31 juillet 2008
Un contrat d’assurance vie avec bonus de fidélité présente un double avantage : optimiser la transmission du patrimoine et maîtriser la base ISF des souscripteurs. Cette assurance vie se définit comme un contrat d’assurance qui comporte un support sur lequel tout ou partie des performances financières du contrat sont isolées...
