Extraits revue de presse décembre 2008
Les sénateurs assouplissent le plafonnement des niches fiscales
Article d'Anne Simonnet et de Pélagie Terly du 12/12/2008
« Lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2009, Le Sénat a apporté quelques modifications au texte se voulant plus favorables aux investisseurs…Il appartiendra à la Commission mixte paritaire de trancher définitivement ».
Location meublée professionnelle
Les sénateurs ont confirmé le cumul des conditions pour accéder au statut. Les recettes annuelles locatives doivent excéder 23000 € et égaler la somme des revenus professionnels autres que ceux tirés de la location meublée...
Location meublée non professionnelle
Les sénateurs ont confirmé une réduction d’impôt au taux de 5 % sur le prix de revient du logement limitée à 25 000 € pour les investissements dans des résidences à caractère social et...
Le régime Malraux
Le Sénat confirme la conversion en réduction d’impôt de l’avantage fiscal mais majore le taux de la réduction d’impôt...
Les monuments historiques
Le plafonnement à 200 000 € par an de l’avantage fiscal dont auraient bénéficié les monuments historiques non ouverts au public, est supprimé par les sénateurs...
Outre mer
Le plafonnement du dispositif Girardin à 40 000 € ou sur option à 15 % du revenu imposable est maintenu.
